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Juge des tutelles, vivre sous la protection de la loi
59 minS'abonner
Chaque année, entre 70 000 et 80 000 personnes sont placées sous curatelle ou sous tutelle, c'est-à-dire sous la protection juridique d'un tiers. Un membre de leur famille ou une association tutélaire. C'est le rôle du juge des contentieux de la protection, anciennement appelé juge des tutelles, d'arbitrer, de décider qui doit être placé sous tutelle ou sous curatelle.
Disponible jusqu'au 18/01S'abonner
Episode 7
59 minS'abonner
Tribunal judiciaire de Valence : audience de règlement amiableL'audience de règlement amiable est une nouveauté dans le droit français. Elle a été mise en place en novembre 2023. Elle concerne des petits litiges. Un différent financier entre des propriétaires et leur syndic ou un problème de voisinage, par exemple : une nouvelle justice, plus rapide et plus proche des justiciables.
Disponible jusqu'au 26/04S'abonner
Comparutions immédiates de Rennes
44 minS'abonner
Les comparutions immédiates sont rarement filmées. Au tribunal judiciaire de Rennes, après 48 heures en garde à vue, deux hommes accusés de vol et de violences sont amenés, sans délai, devant le tribunal pour y être jugés. Considérant qu'il a assez d'éléments à charge, le procureur a décidé qu'ils seront jugés en audience de comparution immédiate, c'est-à-dire le plus rapidement possible.
Disponible jusqu'au 20/12S'abonner
Tribunal judiciaire de Lisieux : audience du juge d'application des peines
1h01S'abonner
Une peine prononcée n'est pas forcément exécutée . C'est un reproche régulièrement adressé à la Justice. Qu'en est-il réellement ? Un tiers des personnes condamnées exécutent leur peine après leur condamnation. Ce sont les auteurs des crimes et des délits les plus graves. Pour les courtes peines de prison ferme, certaines sont aménageables.
Disponible jusqu'au 10/01S'abonner
Tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer : Audience de surendettement
56 minS'abonner
Coup de projecteur sur une audience de surendettement au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer. La justice sanctionne, condamne, indemnise et parfois, elle est une main tendue à des personnes en grande difficulté. Les équipes de Justice en France se sont installées au tribunal de Cagnes-sur-Mer. Rencontre avec des justiciables qui sont dans l'impossibilité de payer leurs dettes.
Disponible jusqu'au 28/12S'abonner
Cour d'appel de Caen : audience de la cour d'assises du Calvados
59 minS'abonner
Pendant deux jours, la cour d'assises du Calvados va examiner dans les moindres détails l'histoire d'un homme de 34 ans qui a tué son père. Lors d'un premier procès, l'accusé a été condamné à six ans de détention pour coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Le parquet, ayant estimé que cette peine n'était pas à la hauteur du crime commis, a fait appel.
Disponible jusqu'au 15/12
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